1. Objectifs du Groupe Régional
2. Organisation du Groupe Régional
3. Le Comité des Régions (CODER)

Cette charte a pour but de préciser les lignes directrices communes à tous les Groupes Régionaux dans le respect de leurs compétences, de leur autonomie et de leur partenariat avec la Fédération UniAgro.

Objectifs du Groupe Régional

Les objectifs communs à tous les Groupes Régionaux sont les suivants:

• développer des relations conviviales, Amicales et professionnelles pour donner à chaque Agro les moyens de construire son réseau,
• promouvoir une entraide mutuelle pour l’emploi et la mobilité professionnelle: embauche des Agros, aide à la mobilité…
• promouvoir la présence au sein des milieux économiques, institutionnels et associatifs de la région pour rendre visible «la filière Agro»,
• promouvoir notre filière dans les établissements d’enseignement: classes de premières, terminales et prépas,
• développer liens et actions en cohérence avec la Fédération, les Amicales et les écoles lorsqu’elles sont localisées dans la région,
• développer le lien avec les Amicales et susciter de nouvelles adhésions,
• organiser les manifestations et activités nécessaires aux objectifs précités.

Au-delà de ces objectifs communs, les Groupes Régionaux peuvent se doter d’objectifs spécifiques en concertation avec la Fédération.

Organisation du Groupe Régional

Statuts et fonctionnement

Chaque Groupe Régional doit se doter de la personnalité morale par l’intermédiaire d’une association loi 1901. Un modèle de statuts est mis à la disposition des membres fondateurs du groupe par la Fédération UniAgro.

Chaque Groupe Régional bénéficie, sous le statut associatif, d’un conseil d’administration et d’un bureau exécutif comprenant au minimum un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Chaque Groupe Régional prendra soin d’assurer, au sein de ses instances, une représentation des différentes Amicales membres de la Fédération, afin de garder le contact avec celles-ci, d’accueillir et de conseiller au mieux les adhérents.

Tout Groupe Régional en création doit informer la Fédération de ses intentions et bénéficier ainsi de son appui juridique administratif et technique.

La création d’antennes locales est de la seule responsabilité des Groupes Régionaux et n’engage nullement la Fédération.

Comptes bancaires

La création du Groupe Régional est suivie de l’ouverture de comptes bancaires qui lui soient exclusivement propres.

Comptes

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.

Ressources financières

Les ressources financières du Groupe Régional proviennent de:

• la contribution de la Fédération, calculée sur le nombre des cotisants aux amicales recensés dans la région pour l’année. Le versement de cette contribution forfaitaire est subordonné à la présentation succincte du programme d’activités de l’année en cours, accompagné d’un résumé des activités réalisées l’année précédente et d’un bilan financier;
• à cette contribution peut s’ajouter un concours exceptionnel pour aider au financement d’une action novatrice porteuse d’adhésions nouvelles;
• la cotisation régionale perçue en sus de la cotisation nationale et qui est exclusivement appelée par le Groupe Régional et pour son seul bénéfice; cette cotisation régionale ne peut être que modique et en aucun cas excéder 20% du montant de la cotisation à l’Amicale, ni se substituer à cette dernière;
• les revenus de ses biens (épargne, placements);
• la participation des personnes physiques à la couverture des frais engendrés par les manifestations et autres activités organisées par le groupe;
• les subventions de personnes morales;
• les dons.

Responsabilités

Elles sont de deux ordres:

• responsabilités juridiques du bureau et du conseil d'administration du Groupe Régional: elles sont du ressort du Groupe Régional qui peut contracter une assurance au titre de la responsabilité civile de ses membres;
• responsabilité au titre des activités et manifestations: elle est du ressort de la Fédération (qui se charge de contracter des assurances couvrant les activités de ses membres, Amicales et Groupes Régionaux), sous réserve qu’elle soit informée préalablement de la nature et de la date des activités prévues; sauf activités spéciales ou à risque particulier, la mention de l’activité sur le site Internet de la Fédération fera office de déclaration préalable.

Le Comité des Régions (CODER)

Structure

Structure légère de coordination, d’animation et de représentation auprès du conseil d’administration de la Fédération le Comité des Régions est composé des présidents des Groupes Régionaux ou d’une personne désignée par eux au sein du conseil d’administration du Groupe Régional. Il est responsable de la gouvernance globale des Groupes Régionaux.

Le Comité des Régions choisit en son sein les membres chargés d’animer l’action régionale. Ces membres au nombre de quatre, sont renouvelables à raison d’un par an. Ils désignent en leur sein un animateur principal chargé de conduire les débats et le représentant du CODER au conseil d’administration de la Fédération (ainsi que son suppléant).

Le Comité des Régions se réunit au moins deux fois par an; une première fois pour préparer sa demande budgétaire à présenter à la Fédération, une seconde fois pour répartir l’enveloppe attribuée. Une réunion sera tenue le jour de l’assemblée générale de la Fédération, réunion à laquelle la présence des présidents des Amicales est souhaitée pour permettre une bonne concertation entre Amicales et Groupes Régionaux).

Rôle auprès de la Fédération

Le Comité des Régions assure dans sa relation permanente avec le conseil d'administration de la Fédération:

• la représentation des Groupes Régionaux et les orientations d'actions souhaitées au niveau de la Fédération,
• la présentation des programmes et des comptes-rendus d’activités des Groupes Régionaux,
• la présentation de ses propres programmes et des comptes-rendus d’activités,
• la proposition des enveloppes financières dédiées au Comité des Régions pour les Groupes Régionaux et pour son propre fonctionnement,
• la présentation de la répartition entre les Groupes Régionaux de l’enveloppe financière dédiée aux Groupes Régionaux.

Le Comité des Régions co-contrôle avec la Fédération les ressources de la Fédération (humaines, informatiques, logistiques…) dédiées à l’action régionale.

Logistique

Il appartient à la Fédération d’assurer la logistique de l’animation régionale et du Comité des Régions. Par logistique, il faut comprendre mise à disposition d’outils et de moyens financiers et humains. Par contre, la recherche de locaux est du ressort de chaque Groupe Régional.

Il est souhaitable qu’une aide logistique minimale (mise à disposition de locaux, domiciliation du courrier…) soit apportée les écoles au groupe de la région dans laquelle elles sont implantées.